Travail au long cours pour le droit des marins
31/05/2007
Article de Thierry Ballu paru sur Ouest-France
L'Observatoire des droits des marins, basé à Nantes, a mis au point une fiche pour bien identifier les incidents sociaux, abandons de navires ou violences ...
Kifangondo, Korporye, Oscar Jupiter ... Cinquante-quatre bateaux ont été abandonnés, en France, entre 1994 et 2004. Avec des marins démunis, voire affamés. L'Italie a fait mieux avec cinquante-cinq navires (de 1997 à 2004). L'Espagne décroche le pompon avec cinquante-cinq abandons en seulement cinq ans (de 2000 à 2005). La suite des décomptes devrait être moins spectaculaire. "La grande vague des années quatre-vingt-dix a été copieusement alimentée par la faillite des compagnies maritimes de l'Est après la chute du Mur de Berlin. Les normes de sécurité se sont, par ailleurs, élevées en Europe", indique Alexandre Charbonneau, doctorant en droit social et membre de l'Observatoire des Droits des Marins.
Cette association carrefour où se rencontrent universitaires, juristes, bénévoles, syndicalistes et pouvoirs publics, consacre ses "Journées d'études 2007", ce jeudi et vendredi, au recensement des incidents sociaux majeurs complexes. On y reparlera des abandons, mais aussi des violences physiques et psychologiques et des salaires impayés. Une fiche type a été établie pour aider à faire remonter les incidents constatés.
Chacun des acteurs du terrain, foyer d'accueil des marins, syndicats, inspecteur du travail maritime, ONG ou avocats, est invité à communiquer son angle d'information. L'Observatoire centralise et établit une fiche unique. Elle pourrait être transmise au Bureau International du Travail, à l'Union Européenne ou au ministère des Transports en France. L'intérêt est multiple. "D'abord, transmettre des savoir-faire dans une période très actuelle de passage de témoin chez les bénévoles. L'accueil de marins abandonnés, ne pouvant se déplacer, faute de titre de séjour, n'a rien d'évident", fait valoir Alexandre Charbonneau. Ce recensement vise également à faire progresser l'idée de responsabilité de l'armateur ou de l'Etat du pavillon. "L'objectif est d'obtenir la mise en place d'une garantie financière permettant d'assurer le rapatriement et le versement des salaires impayés. Il faut savoir combien coûtent ces abandons pour évaluer les risques et calculer le montant des primes à exiger des armateurs et (ou) des Etats."