Actualités

Du code frontières Schengen et du travail à bord, à quai, des marins non européens.

A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la difficultés des élèves d'équipage, en raison des fermetures des frontières terrestres et aériennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu u ...

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Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie de Covid-19

Bonjour, Nous vous espérons tout d'abord en bonne santé ainsi que vos proches et confinés, sauf quand vous êtes indispensables aux services essentiels. Nous vous informons de la dernière publica ...

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L'hépatite C d'un patron-pêcheur, reconnue maladie professionnelle ?

Le capitaine, responsable de l’organisation des soins à bord et la reconnaissance du caractère professionnel de son hépatite C. Un patron de pêche, atteint d’une hépatite C, a déposé une de ...

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New film calls for action to stamp out corruption - Seafarers International Research Centre, Cardiff

Dear All, I am writing to let you know that we have released a film discussing the problems experienced by seafarers as a result of corrupt port practices. We hope that this film will find ...

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L'armateur, responsable de sa société de manning

Un armateur, responsable de sa société de manning , Marins. Navire RIF. Entreprise de travail maritime. Rémunération. Taux de change. Prélèvement. Armateur. Responsabilité Tribunal Judiciaire de ...

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Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation sur les mobilités

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités , paru au JORF n° 299 du 26 décembre 2019, comporte un chapitre II intitulé Améliorer la compétitivité du transport marit ...

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Tribunal judiciaire et contentieux du travail maritime

Actualités du contentieux du travail maritime mandin-f 0 0 2019-09-25T20:09:00Z 2019-10-04T14:27:00Z 1 889 4890 université de Nantes 40 11 57 ...

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Echouement du TK Bremen - Pollution - Dénouement pénal.

Le TK Bremen était un vraquier de 109 m, naviguant sous pavillon de Malte, qui s’est échoué la nuit du 15 au 16 décembre 2011 vers 2h du matin sur la plage de Kerminihy d’Erdeven (Morbihan), alo ...

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