11/01/2016 Dernières ratifications de la MLC
Un état des dernières ratifications de la MLC: Roumanie, Chine, Inde et Cabo Verde. Téléchargez le document ci-joint dans les "Documents associés"
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Lire la suiteProjet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 LFSS Assemblée Nationale 23 novembre 2015 Art 19, protection sociale des gens de mer, résidant en France emba ...
Lire la suiteLa Convention du travail maritime de 2006 s'est efforcée de rénover l'approche du rattachement des gens de mer en matière de protection sociale, constatant que l'approche classique du rattacheme ...
Lire la suiteLa deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra ...
Lire la suiteCes extensions, attendues depuis plusieurs années, n'engendreront pas de grandes modifications au sein du droit français ; l'extension de la directive 2008/94/CE sur la protection des travailleu ...
Lire la suiteRapport d'avril 2015, rédigé par le CGEDD ( Conseil général de l'environnement et du développement durable) / MEDDE, relatif à une mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'ac ...
Lire la suiteLa Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain ...
Lire la suiteSuite à l'adoption du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins , nous avons mis en ligne une fiche pratique intitulée " Gens de mer ", elle détail ...
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Observatoire des Droits des Marins
Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin"
5, allée Jacques Berque BP 12105
44021
Nantes CEDEX 1, France