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22/11/2011 Rapport du 9 juin 2011 de la Task Force ou groupe de travail sur l'emploi, l ...

Rapport du 9 juin 2011 de la Task Force ou groupe de travail sur l'emploi, la compétitivité, et la politique maritimes. Recommandations à la Commission européenne. (en anglais). Plus d'informations

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22/11/2011 Rapport final du 20 mai 2011, de Guy Sulpice consultant, sur l'emploi des ma ...

Rapport final du 20 mai 2011, de Guy Sulpice consultant, sur l'emploi des marins en Europe (en anglais), étude demandée par la DG MOVE commission européenne. Plus d'informations

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18/11/2011 Communiqué - Première Commission portuaire du bien-être des gens de mer de N ...

Communiqué : Commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes/Saint-Nazaire : Installation et absences.   La commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire a enfin tenu sa première réunion d'installation le vendredi 18 novembre 2 ...

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04/08/2011 Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionne ...

Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur de la pêche et des cultures marines - janvier 2011. Etude réalisée pour la DIRECCTE Bretagne, (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp ...

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14/06/2011 Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. ...

Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. L'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 assure la transposition en droit français de la Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant le ...

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02/03/2011 Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un ...

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les armements devront verser un revenu minimum de 88 euros brut par jour travaillé, sur la base de 225 ...

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24/02/2011 Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. ...

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le temps de travail et l ...

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29/04/2010 Andrew Mwangura journaliste kenyan met à votre disposition un dossier comple ...

Andrew Mwangura journaliste kenyan met à votre disposition un dossier complet sur les actes somaliens de piraterie en 2009 et 2010. Ecrivez-nous si vous souhaitez l'obtenir.

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Observatoire des Droits des Marins

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BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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