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14/06/2011 Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. ...

Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. L'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 assure la transposition en droit français de la Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant le ...

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02/03/2011 Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un ...

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les armements devront verser un revenu minimum de 88 euros brut par jour travaillé, sur la base de 225 ...

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24/02/2011 Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. ...

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le temps de travail et l ...

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29/04/2010 Andrew Mwangura journaliste kenyan met à votre disposition un dossier comple ...

Andrew Mwangura journaliste kenyan met à votre disposition un dossier complet sur les actes somaliens de piraterie en 2009 et 2010. Ecrivez-nous si vous souhaitez l'obtenir.

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15/01/2009 Parution au JORF du 15-1-2009 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2008 re ...

Parution au JORF du 15-1-2009 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien être des gens de mer. En cliquant sur la flèche ci-après "plus d'informations", vous accèderez au site Légifrance et le trouverez dans la rubrique: Textes généraux Minist ...

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15/01/2009 Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de ...

Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne. Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fait naufrage le 13 novembre 2002. Il avait saisi la Cour le 25 mars 2004 en vertu de l'a ...

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Observatoire des Droits des Marins

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BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

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