La loi contre le dumping social dans le transmanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 19 juillet, dans les mêmes termes que le texte adopté par le Sénat. Elle devrait s'appliquer au 1er ...
Lire la suiteLa Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marin ...
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La Santa Isabel, chalutier congélateur de 84 m, appartenant véritablement à un armateur portugais, a été retenu à Vigo, après une intervention d’ITF et une inspection des autorités portuaires, q ...
Lire la suiteLa cour d'appel de Poitiers, le 8 juin 2023, a statué sur des contrats de convoyage, contrats d'engagement maritimes au voyage et les réclamations du capitaine. Elle avait admis, le 11 mars 2021 , ...
Lire la suiteLe rapport du groupe de travail sur le projet de branche ATMP dans le régime des marins , du 18 novembre 2021, comportait diverses préconisations, notamment : 2 - Procéder à une modificat ...
Lire la suitePendant plus de dix ans, la pêche britannique a utilisé les visas de transit, afin que les marins pêcheurs non européens échappent à la loi sur l’immigration, et puissent travailler sans autori ...
Lire la suiteL e Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche est conçu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre un accord visant à réduire les subventions à la ...
Lire la suiteLe 31 mars 2023, la Commission européenne a décidé de continuer à reconnaître les certificats des gens de mer délivrés par les Philippines, l'un des plus grands pays fournisseurs de main-d'œuvre ...
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