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Actualités


06/08/2014 Publication du décret n° 2014-881 "Etat d'accueil" relatif aux conditions sociales dans le secteur maritime

Le décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l’application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d’accueil a été publié le mercredi 6 août 2014 au Journal officiel de la République française. La ...

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16/07/2014 En Espagne, l'Institut national de sécurité et d'hygiène au travail a créé un portail sur le secteur de la pêche maritime

En Espagne, l'Institut national de sécurité et d'hygiène au travail a créé un portail sur le secteur de la pêche maritime

En Espagne, l'INSHT (Institut national de sécurité et d'hygiène au travail) depuis début juin, a mis en place un portail concernant le secteur de la pêche maritime , dans le but de contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité et de santé des travailleurs de ce secteur. Il permet la c ...

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04/07/2014 Amendements de 2014 au code de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l'OIT

Actualité du 11 juin 2014 de l'OIT : Suite aux discussions qui ont eu lieu du 7 au 11 avril 2014 à l'OIT, lors de la première réunion de la Commission tripartite spéciale, un certain nombre d'amendements au code de la CTM 2006 ont été pris. L’Organisation internationale du Travail sout ...

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30/06/2014 Missions de la Caisse maritime d'allocations familiales

Missions de la Caisse maritime d'allocations familiales

La Caisse maritime d'allocations familiales est une Caisse de Sécurité sociale qui assure les missions d'une Caf et d'une Urssaf auprès des marins et de leurs familles (commerce, pêche, ostréiculture, plaisance professionnelle). Elle intervient en complémentarité de l'Enim pour la prote ...

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30/06/2014 Un agrégateur de liens internet sur le travail maritime : 20 000 liens sur la mer

Lors de nos "Journées d'études 2013 de l'Observatoire des Droits des Marins à Nantes" la Direccte Bretagne était venue présenter ses fiches d'information et son agrégateur de liens internet sur le travail maritime : 20 000 liens sur la mer. Voici en quelques mots ce qui nous avait été d ...

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30/06/2014 Fiches d’information de la section maritime de la Direccte Bretagne

Des fiches d'information produites par la section maritime sont téléchargeables sur le s ite web de la Direccte Bretagne . Contrat d'engagement maritime Contrat d'engagement à durée déterminée Bulletin de paie des marins (mentions obligatoires) Travail des je ...

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27/06/2014 Recrutement d'assesseurs des tribunaux maritimes

Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. JORF n° 256 du 3 novembre 2012 – p. 17202. La modernisation du droit pénal professionnel maritime conduit à la création de trib ...

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07/04/2014 L’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs : discussions à l'OIT du 7 au 11 avril 2014

Première réunion de la Commission tripartite spéciale L’OIT et le secteur maritime évoquent l’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs au siège de l’OIT à Genève du 7 au 11 avril 2014,

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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