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30/06/2014 Missions de la Caisse maritime d'allocations familiales

Missions de la Caisse maritime d'allocations familiales

La Caisse maritime d'allocations familiales est une Caisse de Sécurité sociale qui assure les missions d'une Caf et d'une Urssaf auprès des marins et de leurs familles (commerce, pêche, ostréiculture, plaisance professionnelle). Elle intervient en complémentarité de l'Enim pour la prote ...

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30/06/2014 Un agrégateur de liens internet sur le travail maritime : 20 000 liens sur la mer

Lors de nos "Journées d'études 2013 de l'Observatoire des Droits des Marins à Nantes" la Direccte Bretagne était venue présenter ses fiches d'information et son agrégateur de liens internet sur le travail maritime : 20 000 liens sur la mer. Voici en quelques mots ce qui nous avait été d ...

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30/06/2014 Fiches d’information de la section maritime de la Direccte Bretagne

Des fiches d'information produites par la section maritime sont téléchargeables sur le s ite web de la Direccte Bretagne . Contrat d'engagement maritime Contrat d'engagement à durée déterminée Bulletin de paie des marins (mentions obligatoires) Travail des je ...

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27/06/2014 Recrutement d'assesseurs des tribunaux maritimes

Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. JORF n° 256 du 3 novembre 2012 – p. 17202. La modernisation du droit pénal professionnel maritime conduit à la création de trib ...

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07/04/2014 L’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs : discussions à l'OIT du 7 au 11 avril 2014

Première réunion de la Commission tripartite spéciale L’OIT et le secteur maritime évoquent l’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs au siège de l’OIT à Genève du 7 au 11 avril 2014,

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28/02/2014 Un nouveau salaire mensuel minimum pour les gens de mer.

Communiqué de presse OIT : Une commission de l’OIT adopte un nouveau salaire mensuel minimum pour les gens de mer. Ce mécanisme est le seul qui existe au sein de l’OIT pour fixer le salaire de base dans une industrie donnée. GENÈVE (OIT Info) – Une sous-commission de la Commission parit ...

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18/02/2014 Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

 " Le 12 février 2014 , la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon français . Depuis 2010 et la publication de la partie législative du Code des Transports, la qu ...

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02/12/2013 L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 ...

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 sa nouvelle base de données sur la convention du travail maritime 2006 . Elle fournit des informations complètes et actualisées sur la mise en œuvre de la convention du travail maritime de 2006 (MLC, 2006), entr ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

Point Sys - Création de sites institutionnels