Publications

Un guide de l' ICSF - Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche a créé un guide sur la Convention sur le travail dans la pêche, 2007. Ce guide a pour but de faire une prés ...

Article de Patrick Chaumette sur la décision de la CEDH L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J Cour Européenne des droits de l’Homme, 5 ...

JORF n°0083 du 8 avril 2008 page 5921 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires NOR: DEVX0760788L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ...

Partenaires sociaux / employeurs Extrait: Le présent avenant modifie et complète l’Accord national Pêche Artisanale relatif à la rémunération minimale garantie, à la réduction du temps de tra ...

Cour de justice des Communautés européennes Manquement d’État – Emplois dans l’administration publique – Emplois de capitaine et d’officier en second à bord de tous les navires battant pavillon d’ ...

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT Genève, 4-7 février 2008 Rapport des experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'aba ...

De Domingo Gonzalez Joyanes, directeur juridique national de l’apostolat de la mer et du Centre des droits du marin, délégué ICMA devant le BIT, avocat en Espagne Cette publication fait sui ...

De Anny Morandy, bénévole à l’association «Les amis des marins» à Sète, membre du réseau FAAM (Fédération des associations d'accueil des marins). Cette publication fait suite aux " Journées ...