"Le 12 février 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon français . ...
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Le laboratoire COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) de l'Université Montesquieu Bordeaux 4 consacre un Dossier thématique sur la Convention du travail mar ...
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L’École nationale supérieure maritime (ENSM) et l’Association des amis de l’université mondiale de Malmö ont organisé un colloque intitulé « la convention du travail maritime et sa mise en œuvre » ...
Lire la suiteRapport final à l’attention de l'Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications du secteur du transport maritime , rédigé par DELANOË Anne, GOSSEAUME Valérie et PODEVIN Gérard du CEREQ (Cen ...
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Nous avions présenté lors de nos "Journées d'études 2011", la piraterie, comme nouveau risque maritime, pour votre information et si ce sujet vous intéresse, vient de paraître : "Piracy i ...
Lire la suiteRapport rédigé par Angèle Grövel à l’attention de l' Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications du secteur du transport maritime
Lire la suiteL’Observatoire des Droits des Marins, dans le cadre de ses activités avec le Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes, a participé à un projet de recherche européen d’un ...
Lire la suiteCOUR DE CASSATION - CHAMBRE SOCIALE Le 14 novembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris acte du décès du SMIC maritime et a généralisé le SMIC "terrestre". Compte te ...
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