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Publications

27/04/2015 Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs.

Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs.

Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. Il modernise la procédure de conciliation préalable devant l'administration maritime, réaff ...

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09/12/2014 au 09/12/2015 EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

Un arrêté a été pris le 5 novembre 2014 par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2014, renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l’introduction de la maladie à virus Ebola sur le ter ...

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09/12/2014 Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la Convention du Travail maritime de l’OIT de 2006 en droit fra

Publication d'un texte de Patrick Chaumette sur la " Certification sociale du navire et les plaintes à terre des gens de mer et, l'incorporation de la Convention du Travail maritime de l’ OIT de 2006 en droit français, suite au décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modificatio ...

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27/06/2014 Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

Recrutement d'assesseurs des tribunaux maritimes Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime JORF n° 256 du 3 novembre 2012 – p. 17202.   La moderni ...

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18/02/2014 Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

 "Le 12 février 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon français . Depuis 2010 et la publication de la partie législative du Code des Transports, la question ...

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28/01/2014 « La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »

« La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »

Le laboratoire COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) de l'Université Montesquieu Bordeaux 4 consacre un Dossier thématique sur la Convention du travail maritime (CTM 2006), dans le cadre de sa Revue de droit comparé du travail et de la sécurité soci ...

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28/05/2013 Les enjeux de la Convention du travail maritime (MLC 2006)

Les enjeux de la Convention du travail maritime (MLC 2006)

L’École nationale supérieure maritime (ENSM) et l’Association des amis de l’université mondiale de Malmö ont organisé un colloque intitulé « la convention du travail maritime et sa mise en œuvre » , le mardi 28 mai 2013, sur le site de l' ENSM du Havre. Ces échanges ont permis à la fois de fa ...

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01/03/2012 Analyse statistique de l’emploi et des caractéristiques démographiques du personnel navigant du transport maritime (années 2009 et 2010)

Rapport final à l’attention de l'Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications du secteur du transport maritime , rédigé par DELANOË Anne, GOSSEAUME Valérie et PODEVIN Gérard du CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications).

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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