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Publications

27/06/2014 Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

Recrutement d'assesseurs des tribunaux maritimes Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime JORF n° 256 du 3 novembre 2012 – p. 17202.   La moderni ...

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18/02/2014 Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

 "Le 12 février 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon français . Depuis 2010 et la publication de la partie législative du Code des Transports, la question ...

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28/01/2014 « La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »

« La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »

Le laboratoire COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) de l'Université Montesquieu Bordeaux 4 consacre un Dossier thématique sur la Convention du travail maritime (CTM 2006), dans le cadre de sa Revue de droit comparé du travail et de la sécurité soci ...

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28/05/2013 Les enjeux de la Convention du travail maritime (MLC 2006)

Les enjeux de la Convention du travail maritime (MLC 2006)

L’École nationale supérieure maritime (ENSM) et l’Association des amis de l’université mondiale de Malmö ont organisé un colloque intitulé « la convention du travail maritime et sa mise en œuvre » , le mardi 28 mai 2013, sur le site de l' ENSM du Havre. Ces échanges ont permis à la fois de fa ...

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01/03/2012 Analyse statistique de l’emploi et des caractéristiques démographiques du personnel navigant du transport maritime (années 2009 et 2010)

Rapport final à l’attention de l'Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications du secteur du transport maritime , rédigé par DELANOË Anne, GOSSEAUME Valérie et PODEVIN Gérard du CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications).

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10/09/2012 Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law

Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law

 Nous avions présenté lors de nos "Journées d'études 2011", la piraterie, comme nouveau risque maritime, pour votre information et si ce sujet vous intéresse, vient de paraître : "Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law".  Editions A.Pedone - 13 rue So ...

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01/02/2010 L’emploi dans la marine marchande au 31 décembre 2008

Rapport rédigé par Angèle Grövel à l’attention de l' Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications du secteur du transport maritime  

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01/03/2011 Rapport final ETF "Comment mettre en valeur la formation et le recrutement dans l'industrie du transport maritime en Europe ?"

 L’Observatoire des Droits des Marins, dans le cadre de ses activités avec le Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes, a participé à un projet de recherche européen d’un an, porté par l’ ETF (Fédération Européenne des Travailleurs des Transports située à Br ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

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