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Publications

25/09/2007 Sokalike : Que sont devenus le Code pénal et la procédure pénale ? Du contrôle de la qualité de l’État du pavillon.

De Patrick CHAUMETTE Dans les documents associés vous pourrez télécharger cette publication de Patrick Chaumette , un autre texte sur ce cas d'abordage est publié sur le site, il est intitulé  "Des compétences en cas d’abordage et du contrôle de la qualité de l’Etat du ...

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03/05/2007 Rapport de l'atelier: L’application de la convention internationale du travail maritime adoptée en février 2006 par l’OIT.

De Marie Marin et Alexandre Charbonneau pour l'Observatoire des Droits des Marins, suite aux Journées d'études organisées en octobre 2006 à Carry-le-Rouet. Voici les questions qui ont été abordées lors de ce 1er atelier : Quelle serait sa mise en œuvre du fait de certaines d ...

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03/05/2007 Rapport de synthèse de l'atelier: La grande plaisance : droit applicable et bassin d’emploi

De Julien Belda pour l'Observatoire des Droits des Marins, suite aux Journées d'études organisées en octobre 2006 à Carry-le-Rouet. Pour ce 3ème atelier: Il s'agissait de mieux comprendre ce secteur d'activité et quels étaient les droits des marins à la grande plaisance. ...

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03/05/2007 Rapport de synthèse de l’atelier : Le recensement des cas d’abandons d’équipages dans le monde

De Véronique GOY pour l'Observatoire des Droits des Marins, suite aux journées d'études organisées en octobre 2006 à Carry-le-Rouet. Pour ce 2ème atelier : L’abandon des équipages de 1995 à 2005, à l'étude; la France, l'Espagne et l'Italie. Contexte: La résolution ...

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29/03/2007 Les Journées d'Etudes marseillaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'Etudes marseillaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

De l'Observatoire des Droits des marins, suite aux Journées organisées LES DROITS DE L’HOMME APPLIQUÉS AUX MARINS Résumé: Le travail maritime prend fréquemment un caractère international en raison de la libre immatriculation des navires. Ces situations internation ...

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01/12/2006 Le Capitaine de navire : statut et responsabilités

De Patrick CHAUMETTE Dans les documents associés vous trouverez cette publication écrite par Patrick Chaumette .

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05/09/2006 Les Journées d'Etudes nantaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'Etudes nantaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

De l'Observatoire des Droits des Marins, suite aux Journées organisées Résumé:  LES PORTS HAVRES DE PAIX ?  Les ports constituent des portes ouvertes sur le reste du monde, sur la circulation des marchandises et des humains. Les navires traversent les mers pour ar ...

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08/06/2006 Le droit du travail des Gens de mer en chantier : Déconstruction/Reconstruction

De Patrick CHAUMETTE Communication présentée lors d'un séminaire organisé par Olga Fotinopoulou-Basurko, professeur titulaire de Droit du travail et de la sécurité sociale à l'Université du Pays Basque. Ce séminaire s'intitulait : "CUESTIONES ACTUALES DE DERECHO MARITIMO LABORAL à Bi ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

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