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Publications

29/03/2007 Les Journées d'Etudes marseillaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'Etudes marseillaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

De l'Observatoire des Droits des marins, suite aux Journées organisées LES DROITS DE L’HOMME APPLIQUÉS AUX MARINS Résumé: Le travail maritime prend fréquemment un caractère international en raison de la libre immatriculation des navires. Ces situations internation ...

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01/12/2006 Le Capitaine de navire : statut et responsabilités

De Patrick CHAUMETTE Dans les documents associés vous trouverez cette publication écrite par Patrick Chaumette .

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05/09/2006 Les Journées d'Etudes nantaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'Etudes nantaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

De l'Observatoire des Droits des Marins, suite aux Journées organisées Résumé:  LES PORTS HAVRES DE PAIX ?  Les ports constituent des portes ouvertes sur le reste du monde, sur la circulation des marchandises et des humains. Les navires traversent les mers pour ar ...

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08/06/2006 Le droit du travail des Gens de mer en chantier : Déconstruction/Reconstruction

De Patrick CHAUMETTE Communication présentée lors d'un séminaire organisé par Olga Fotinopoulou-Basurko, professeur titulaire de Droit du travail et de la sécurité sociale à l'Université du Pays Basque. Ce séminaire s'intitulait : "CUESTIONES ACTUALES DE DERECHO MARITIMO LABORAL à Bi ...

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13/01/2006 De la nouvelle bataille du transmanche et du portuaire

De Patrick CHAUMETTE De la nouvelle bataille du transmanche au portuaire, « Sœur Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » Dans les documents associés vous trouverez cette publication de Patrick Chaumette . 

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30/06/2005 Le registre international français des navires (RIF) - Le particularisme maritime régénéré ?

De Patrick CHAUMETTE Publication éditée par la maison d'édition Droit Maritime Français , n°660 du 01 juin 2005, "Le registre international français des navires ( RIF ): Le particularisme maritime régénéré ?" Normal 0 21 false false ...

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19/05/2005 Conseil Constitutionnel 28 avril 2005, n° 2005-514 DC Loi relative à la création d’un Registre international français

Conseil Constitutionnel 28 avril 2005, n° 2005-514 DC Loi relative à la création d’un Registre international français

De Patrick CHAUMETTE Commentaires sur le Registre international français ( RIF ) , notamment : les articles 3 et 9, le Titre II, et les articles, 12, 13 et 24, le respect des 8ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, le principe d'égalité, la méconnais ...

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25/01/2005 Seafarers' Rights

Seafarers' Rights

De Deidre FITZPATRICK and Michael ANDERSON Ce livre montre comment le marin, travaillant dans le contexte mondial du secteur des transports maritimes, est confronté aux lacunes existant entre le droit national et international. En conséquence, les marins ont souvent une protection légale ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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