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08/07/2015 Directives sociales gens de mer - Texte 2013/0390 (COD) adopté le 08/07/2015 du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Ces extensions, attendues depuis plusieurs années, n'engendreront pas de grandes modifications au sein du droit français ; l'extension de la directive 2008/94/CE sur la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur à la pêche artisanale pourrait aussi conduire à ...

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02/09/2015 Rapport "Mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer"

Rapport d'avril 2015, rédigé par le CGEDD ( Conseil général de l'environnement et du développement durable) / MEDDE, relatif à une mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer. ...

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29/06/2015 Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain nombre de rapports émanant des États membres de l'OIT ayant ratifié la convention du travail marit ...

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29/05/2015 Mise en ligne de 3 nouvelles fiches pratiques et mise à jour d'une fiche en droit du travail maritime

Mise en ligne de 3 nouvelles fiches pratiques et mise à jour d'une fiche en droit du travail maritime

Suite à l'adoption du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins , nous avons mis en ligne une fiche pratique intitulée " Gens de mer ", elle détaille : Les gens de mer marins, Les gens de mer non marins, Les personnels autres que gens ...

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05/05/2015 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. JORF n°0095 du 23 avril 2015 page 7143. La convention du travail maritime 2006 de l' ...

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27/04/2015 Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs

Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs

Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. Il modernise la procédure de conciliation préalable devant l'administration maritime, réaff ...

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08/04/2015 Marins abandonnés - Communiqué du secrétaire du Seafarers Union of Kenya

Abandoned Seafarers  14 crew members composed of 7 Madagascar and 7 Kenyan seafarers are stranded at the sea port of Mombasa for more than three months now. The abandoned crew of Zanzibar flagged cargo ship MV MUNEERA is working without pay for several months and lack food and ...

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05/10/2015 au 06/10/2015 Colloque international Human Sea - Espaces marins: Surveillance & prévention des trafics illicites en mer, 5-6 oct. 2015, Nantes

Colloque international Human Sea - Espaces marins: Surveillance & prévention des trafics illicites en mer, 5-6 oct. 2015, Nantes

A La Cité, le Centre des Congrès de Nantes Le colloque international Human Sea des 5 et 6 octobre 2015 s'inscrit dans la seconde thématique (Work package) d'un programme de recherche (ERC-2013-AdG 340770) : Activités illégales en mer - Questionnement des compétences étatiques. Il ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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