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29/05/2015 Mise en ligne de 3 nouvelles fiches pratiques et mise à jour d'une fiche en droit du travail maritime

Mise en ligne de 3 nouvelles fiches pratiques et mise à jour d'une fiche en droit du travail maritime

Suite à l'adoption du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins , nous avons mis en ligne une fiche pratique intitulée " Gens de mer ", elle détaille : Les gens de mer marins, Les gens de mer non marins, Les personnels autres que gens ...

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05/05/2015 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. JORF n°0095 du 23 avril 2015 page 7143. La convention du travail maritime 2006 de l' ...

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27/04/2015 Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs

Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs

Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. Il modernise la procédure de conciliation préalable devant l'administration maritime, réaff ...

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08/04/2015 Marins abandonnés - Communiqué du secrétaire du Seafarers Union of Kenya

Abandoned Seafarers  14 crew members composed of 7 Madagascar and 7 Kenyan seafarers are stranded at the sea port of Mombasa for more than three months now. The abandoned crew of Zanzibar flagged cargo ship MV MUNEERA is working without pay for several months and lack food and ...

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05/10/2015 au 06/10/2015 Colloque international Human Sea - Espaces marins: Surveillance & prévention des trafics illicites en mer, 5-6 oct. 2015, Nantes

Colloque international Human Sea - Espaces marins: Surveillance & prévention des trafics illicites en mer, 5-6 oct. 2015, Nantes

A La Cité, le Centre des Congrès de Nantes Le colloque international Human Sea des 5 et 6 octobre 2015 s'inscrit dans la seconde thématique (Work package) d'un programme de recherche (ERC-2013-AdG 340770) : Activités illégales en mer - Questionnement des compétences étatiques. Il ...

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08/04/2015 Publications et nouvelles pages sur le site web du MEDDE pour la rubrique : Mer et littoral /Métiers et gens de mer

Quelques nouveautés sur le site web du MEDDE (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) à la rubrique "Mer et littoral" puis "Métiers et gens de mer": deux nouvelles publications, la mise en ligne de pages pour la rubrique "Tribunaux maritimes" et une mise à j ...

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25/02/2015 Signature d'une charte de bien-être des gens de mer de Nantes à Saint-Nazaire

Signature d'une charte de bien-être des gens de mer de Nantes à Saint-Nazaire

Les acteurs portuaires de Nantes/Saint-Nazaire ont signé le 25 février 2015, une charte afin de perpétuer l'accueil des gens de mer. Chaque année, près de 30 000 marins représentant une soixantaine de nationalités escalent au port de Nantes/Saint-Nazaire. Près d'un cinquième bénéficie d'une pr ...

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19/12/2014 Nouvel avenant du 1er juillet 2014 de l'IBF modifiant la liste des zones à risques visées par les pirates

Nouvel avenant du 1er juillet 2014 de l'IBF modifiant la liste des zones à risques visées par les pirates

L'IBF (International Bargaining Forum) qui est le forum qui rassemble la fédération des ouvriers du transport ( ITF - International Transport Workers’ Federation) et les employeurs maritimes internationaux ( IMEC - International Maritime Employers’ Committee) a accepté de modifier ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

Point Sys - Création de sites institutionnels