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Actualités


12/12/2014 Compte-rendu réunion Groupe de travail "Financement associations d'accueil des marins"

Compte-rendu réunion Groupe de travail

Le 6 novembre 2014 s’est réuni à Paris le groupe de travail "Financement des associations d’accueil de marins" du Conseil Supérieur des Gens de Mer à Paris. Vous trouverez dans les documents associés un compte-rendu rédigé par Gérard Pelen, président de la FNAAM, Fédération nationale des assoc ...

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09/12/2014 EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

Dès le 5 août 2008, le service de santé des gens de mer , prenant en compte les recommandations de l’ Institut de veille sanitaire et de l’ Organisation Mondiale de la Santé , mettait en ligne des recommandations, un protocole de la conduite à tenir devant un cas suspect de Fièv ...

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09/12/2014 Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la CTM 2006 en droit français

Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la CTM 2006 en droit français

Parution du décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF n°279 du 3 décembre 2014), pour l’application d ...

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03/10/2014 "Bretagne ces marins de commerce en escale" - Reportage du quotidien régional de Bretagne "Le Télégramme"

Quelques dizaines de milliers de marins de commerce étrangers font escale en Bretagne chaque année. La population les remarque à peine. David Cormier, reporter au Télégramme, est allé à leur rencontre à Lorient et Brest. Des membres d'associations telles que les seamen's club qui les accu ...

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06/11/2014 au 07/11/2014 Journées d'études 2014 de l'Observatoire des Droits des Marins

Journées d'études 2014 de l'Observatoire des Droits des Marins

Le 06 novembre 2014 : La modernisation du droit du travail maritime international à travers la mise en œuvre de la CTM 2006 de l’OIT. Le 07 novembre 2014 : Les risques psycho-sociaux dans les armements et à bord. Lieu  : salle de conférences, rez-de-chaussée: Maison des Sc ...

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06/08/2014 Publication du décret n° 2014-881 "Etat d'accueil" relatif aux conditions sociales dans le secteur maritime

Le décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l’application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d’accueil a été publié le mercredi 6 août 2014 au Journal officiel de la République française. La ...

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16/07/2014 En Espagne, l'Institut national de sécurité et d'hygiène au travail a créé un portail sur le secteur de la pêche maritime

En Espagne, l'Institut national de sécurité et d'hygiène au travail a créé un portail sur le secteur de la pêche maritime

En Espagne, l'INSHT (Institut national de sécurité et d'hygiène au travail) depuis début juin, a mis en place un portail concernant le secteur de la pêche maritime , dans le but de contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité et de santé des travailleurs de ce secteur. Il permet la c ...

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04/07/2014 Amendements de 2014 au code de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l'OIT

Actualité du 11 juin 2014 de l'OIT : Suite aux discussions qui ont eu lieu du 7 au 11 avril 2014 à l'OIT, lors de la première réunion de la Commission tripartite spéciale, un certain nombre d'amendements au code de la CTM 2006 ont été pris. L’Organisation internationale du Travail sout ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

Point Sys - Création de sites institutionnels