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09/10/2013 Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et ...

Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et immobilisations prononcées en vertu de la CTM, 2006. Nous manquons encore de recul pour savoir si la réalité du contrôle des normes sociales s'inscrira dans le temps mais nous pouvons peut-être nous féliciter des e ...

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03/03/2014 Vous trouverez sur le site web de l'université de Nantes, la présentation so ...

Vous trouverez sur le site web de l'université de Nantes, la présentation so ...

Vous trouverez sur le site web de l'université de Nantes, la présentation sommaire du projet européen de recherche ("Advanced Grant de l'European Research Council - ERC) obtenu par le CDMO (Centre de Droit Maritime et Océanique), "HUMAN SEA" ou "Rendre la Mer Humaine" . Programmé ...

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20/08/2013 Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme Plus d'informations

Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme Plus d'informations

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13/08/2013 Convention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la v ...

Convention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la veille de l'entrée en vigueur de la convention du travail maritime (le 20 août), l'OIT fait le point sur les dispositions, l'utilité et les modalités d'application de cette véritable 'charte des droits des gens de mer. ...

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10/06/2013 Pour information, une alerte du GEPY, groupement des équipages professionnel ...

Pour information, une alerte du GEPY, groupement des équipages professionnels du yachting. Escroquerie d’une fausse agence d’équipage et de compagnie de navigation, qui contacte par mail ceux qui postulent à des postes par internet en déposant leurs CV sur des sites sérieux. L’offre ...

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24/05/2013 L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi porta ...

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, en première lecture, session ordinaire et en procédure accélérée. En cliquant sur « Plus d’informations ...

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15/04/2013 Le rapport final présentant les résultats de la phase 2 "Enquête qualitative ...

Le rapport final présentant les résultats de la phase 2 "Enquête qualitative auprès des marins" vient d'être mis en ligne sur le site de la DIRECCTE de Bretagne. Pour le consulter, cliquez sur "Plus d'informations". Ce travail avait déjà fait l'objet d'une présentation par Véronique D ...

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04/04/2013 La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présen ...

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2013 un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Ce projet d ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Email. info@obs-droits-marins.fr

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