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18/02/2012 Le Conseil des ministres approuve deux projets de loi de ratification de con ...

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06/02/2012 Lettre d'information du 06/02/2012 - site web Mer et Marine (voir lien ci-ap ...

Lettre d'information du 06/02/2012 - site web Mer et Marine (voir lien ci-après) Navires en difficulté : Le préfet maritime peut désigner un port refuge. Les préfets maritimes peuvent désormais désigner d'autorité un port pour servir de refuge à un navire en détresse. C'est le sens d ...

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24/01/2012 Arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour d ...

Arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes - CJCE), 4ème chambre, 15 décembre 2011, C 384/10, Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA. Si la libre immatriculation des navires reste entière, ainsi que la globalisation, si les regis ...

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12/01/2012 "Etre engagé sur un cargo, sillonner les mers du monde: une vie d'homme exig ...

"Etre engagé sur un cargo, sillonner les mers du monde: une vie d'homme exigeante et méconnue ..." Une soirée Ciné-débat lundi 16 janvier 2012 à partir de 20h00 est proposée par le fanal, scène nationale de Saint-Nazaire et le Centre de Culture Populaire avec à l'affiche la projection de d ...

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22/11/2011 Rapport du 9 juin 2011 de la Task Force ou groupe de travail sur l'emploi, l ...

Rapport du 9 juin 2011 de la Task Force ou groupe de travail sur l'emploi, la compétitivité, et la politique maritimes. Recommandations à la Commission européenne. (en anglais). Plus d'informations

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22/11/2011 Rapport final du 20 mai 2011, de Guy Sulpice consultant, sur l'emploi des ma ...

Rapport final du 20 mai 2011, de Guy Sulpice consultant, sur l'emploi des marins en Europe (en anglais), étude demandée par la DG MOVE commission européenne. Plus d'informations

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18/11/2011 Communiqué - Première Commission portuaire du bien-être des gens de mer de N ...

Communiqué : Commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes/Saint-Nazaire : Installation et absences.   La commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire a enfin tenu sa première réunion d'installation le vendredi 18 novembre 2 ...

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04/08/2011 Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionne ...

Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur de la pêche et des cultures marines - janvier 2011. Etude réalisée pour la DIRECCTE Bretagne, (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

Point Sys - Création de sites institutionnels