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05/09/2012 Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 201 ...

Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 2012 Sont présentés dans ce Repères les principales données statistiques sur le transport en France. Pour télécharger la publication à partir du site web du Ministère MEDDE cliquez sur le lien web ci-après "Plu ...

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26/03/2012 Nous vous informons de la sortie du Rapport 2010-2011 Migreurop, (en version ...

Nous vous informons de la sortie du Rapport 2010-2011 Migreurop, (en version anglaise et espagnole également) « Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires ». Rapport 2010-2011, 110 pages. Nous avions abordé la question des passagers clandestins lors de nos "Jo ...

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16/03/2012 Actualité GENÈVE (Nouvelles du BIT) | 12 février 2012 L’Organisation inte ...

Actualité GENÈVE (Nouvelles du BIT) | 12 février 2012 L’Organisation internationale du Travail (OIT) lance une nouvelle base de données très complète permettant un accès libre aux dernières informations à propos des normes internationales du travail ainsi que sur les législations nationale ...

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16/03/2012 Sécurité Maritime des passagers Suite au naufrage du Costa Concordia, la ...

Sécurité Maritime des passagers Suite au naufrage du Costa Concordia, la CE a décidé d’accélérer l’examen en cours de la législation sur la sécurité des passagers. Cette évaluation prendra particulièrement en compte la conception et la stabilité des bateaux, les évolutions technologiques, ...

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18/02/2012 Le Conseil des ministres approuve deux projets de loi de ratification de con ...

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06/02/2012 Lettre d'information du 06/02/2012 - site web Mer et Marine (voir lien ci-ap ...

Lettre d'information du 06/02/2012 - site web Mer et Marine (voir lien ci-après) Navires en difficulté : Le préfet maritime peut désigner un port refuge. Les préfets maritimes peuvent désormais désigner d'autorité un port pour servir de refuge à un navire en détresse. C'est le sens d ...

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24/01/2012 Arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour d ...

Arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes - CJCE), 4ème chambre, 15 décembre 2011, C 384/10, Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA. Si la libre immatriculation des navires reste entière, ainsi que la globalisation, si les regis ...

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12/01/2012 "Etre engagé sur un cargo, sillonner les mers du monde: une vie d'homme exig ...

"Etre engagé sur un cargo, sillonner les mers du monde: une vie d'homme exigeante et méconnue ..." Une soirée Ciné-débat lundi 16 janvier 2012 à partir de 20h00 est proposée par le fanal, scène nationale de Saint-Nazaire et le Centre de Culture Populaire avec à l'affiche la projection de d ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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