Publications

Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la Convention du Travail maritime de l’OIT de 2006 en droit fra

Publication d'un texte de Patrick Chaumette sur la " Certification sociale du navire et les plaintes à terre des gens de mer et, l'incorporation de la Convention du Travail maritime de l’ OIT d ...

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Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

Recrutement d'assesseurs des tribunaux maritimes Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière mari ...

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Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

"Le 12 février 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon français . ...

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« La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »

« La mise en œuvre de la Convention du travail ...

Le laboratoire COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) de l'Université Montesquieu Bordeaux 4 consacre un Dossier thématique sur la Convention du travail mar ...

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Les enjeux de la Convention du travail maritime (MLC 2006)

Les enjeux de la Convention du travail maritim ...

L’École nationale supérieure maritime (ENSM) et l’Association des amis de l’université mondiale de Malmö ont organisé un colloque intitulé « la convention du travail maritime et sa mise en œuvre » ...

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Analyse statistique de l’emploi et des caractéristiques démographiques du personnel navigant du transport maritime (années 2009 et 2010)

Rapport final à l’attention de l'Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications du secteur du transport maritime , rédigé par DELANOË Anne, GOSSEAUME Valérie et PODEVIN Gérard du CEREQ (Cen ...

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Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law

Piracy in Comparative Perspective: Problems, S ...

Nous avions présenté lors de nos "Journées d'études 2011", la piraterie, comme nouveau risque maritime, pour votre information et si ce sujet vous intéresse, vient de paraître : "Piracy i ...

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L’emploi dans la marine marchande au 31 décembre 2008

Rapport rédigé par Angèle Grövel à l’attention de l' Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications du secteur du transport maritime

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