De la DAM - Direction des affaires maritimes (MEDDE), note de Damien Cazé L’Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n ...
Lire la suiteDu Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) 19 juin 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 135 Décrets, arrêtés, circulaires ...
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De l'Observatoire des Droits des Marin, suite aux Journées organisées Résumé: LES FEMMES ET LA MER. Traditionnellement, les hommes allaient en mer et les femmes attendaient le retour des navi ...
Lire la suiteDu BIT - Conseil d’administration En attendant le rapport final de la 9 session concernant la réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité et l’indemnisation pour les cr ...
Lire la suiteDe Gwenaele PROUTIERE - MAULION Petit rappel de procédure destiné à éviter l’escalade du conflit : 1- La prévention - Il s’agit d’une obligation du chef d’entreprise (art. L 1153-5 et L ...
Lire la suiteVous trouverez dans les documents associés une circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer émanant du Ministère de l ...
Lire la suiteLe capitaine d’un pétrolier, gardien de la protection de l’environnement. Quel Prestige ? COUR EUROPÉENNE des DROITS de l’HOMME, 3ème Section, 8 janvier 2009 Affaire MANGOURAS c. ESPAGNE (Requête ...
Lire la suiteRapport final de la 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon ...
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