Publications

De Amandine Lefrançois Réunions tripartites d’experts pour l’élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon et des agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant de ...

De Patrick CHAUMETTE Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ? COUR DE CASSATION (2è Ch. Civ.) - 10 avril 2008 – M. X. c/ ENIM N° de pourvoi: 06-20708 ...

Un guide de l' ICSF - Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche a créé un guide sur la Convention sur le travail dans la pêche, 2007. Ce guide a pour but de faire une prés ...

Article de Patrick Chaumette sur la décision de la CEDH L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J Cour Européenne des droits de l’Homme, 5 ...

JORF n°0083 du 8 avril 2008 page 5921 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires NOR: DEVX0760788L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ...

Partenaires sociaux / employeurs Extrait: Le présent avenant modifie et complète l’Accord national Pêche Artisanale relatif à la rémunération minimale garantie, à la réduction du temps de tra ...

Cour de justice des Communautés européennes Manquement d’État – Emplois dans l’administration publique – Emplois de capitaine et d’officier en second à bord de tous les navires battant pavillon d’ ...

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT Genève, 4-7 février 2008 Rapport des experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'aba ...