Publications

L’Observatoire des Droits des Marins, dans le cadre de ses activités avec le Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes, a participé à un projet de recherche européen d’un ...

COUR DE CASSATION - CHAMBRE SOCIALE Le 14 novembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris acte du décès du SMIC maritime et a généralisé le SMIC "terrestre". Compte te ...

De Patrick Chaumette CJUE, 4ème chambre, 15 décembre 2011, C‑384/10, Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA. Si la libre immatriculation des navires reste entière, ainsi que la globalisation, si ...

De Patrick Chaumette Communiqué : La commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire a enfin tenu sa première réunion d'installation le vendredi 18 novembre 2011. ...

De Patrick Chaumette La Convention du travail maritime en mouvement. Compte-rendu du 27 octobre 2011. L’Association Française pour l’OIT (AFOIT) et le Centre de Droit Maritime et Océanique (C ...

Publication de Patrick Chaumette Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dam ...

Publication de Patrick CHAUMETTE Extrait: De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime. Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adapta ...

De Patrick CHAUMETTE Extrait: Des sources du droit social des gens de mer Patrick CHAUMETTE Professeur à l’université de Nantes Les gens de mer travaillent dans un milieu particuliè ...